Logo EduJura EduJura

Système de classification

Trois critères, quatre niveaux, une décision claire.

Le SEN (Service de l'Enseignement, pour l'école obligatoire) et le SFP (Service de la Formation Postobligatoire) évaluent chaque logiciel pédagogique sur la manière dont il traite les données de ses utilisateurs (élèves, enseignants). Cette page explique comment cette évaluation est réalisée, pour que vous compreniez ce que signifie le niveau affiché sur la fiche de chaque logiciel.

Les niveaux de classement

Utilisable avec vos élèves

Les élèves peuvent créer un compte et utiliser l'outil avec leurs vraies données.

Réservé aux enseignants

Pas de données d'élèves. Les élèves peuvent l'utiliser avec un compte anonyme (adresse e-mail alias).

Interdit

Ne respecte pas les exigences de protection des données. Usage interdit.

Non évalué

Le logiciel est en cours d'analyse. Sa fiche apparaîtra publiquement une fois l'évaluation terminée.

Les trois critères d'évaluation

Chaque logiciel est évalué indépendamment sur ces trois axes.

Hébergement des données

Dans quel pays sont stockées les données ? Quelle loi s'applique en cas de problème ?

  • Les données sont stockées uniquement en Suisse ou dans l'Union européenne (et pays associés : Norvège, Islande, Liechtenstein).

  • Les données sont stockées aux États-Unis ou dans un pays reconnu pour son bon niveau de protection (Royaume-Uni, Canada, Japon, Corée du Sud…), ou réparties entre plusieurs pays.

  • Les données sont stockées dans un pays qui n'offre pas de garantie suffisante (Chine, Russie, Inde, Émirats arabes unis…), ou l'éditeur refuse de préciser où elles se trouvent.

Conformité aux règles européennes

L'éditeur respecte-t-il les règles européennes de protection des données (RGPD) ?

  • L'éditeur publie une politique de confidentialité claire, désigne un responsable à contacter, vous permet de consulter ou supprimer vos données, et indique combien de temps elles sont conservées.

  • L'éditeur publie une politique de confidentialité, mais avec des informations incomplètes ou imprécises. Conformité partielle.

  • L'éditeur ne publie pas de politique de confidentialité claire, ou envoie les données vers des pays sans garantie suffisante, ou ne s'engage pas à respecter les règles européennes.

Collecte de données

Quelles informations l'éditeur récupère-t-il sur vous, et qu'en fait-il ?

  • Aucun suivi à des fins publicitaires, pas de mesure externe (type Google Analytics), pas de revente de vos données, pas d'utilisation pour entraîner une intelligence artificielle. Seuls les cookies indispensables au fonctionnement (connexion, préférences) sont utilisés.

  • L'éditeur collecte certaines informations pour améliorer son service (statistiques internes, cookies de confort). Si vos données peuvent servir à entraîner une intelligence artificielle, vous pouvez le refuser facilement. Pas de publicité ciblée.

  • L'éditeur crée un profil de vous pour afficher de la publicité ciblée, partage ou revend vos données à des entreprises tierces, utilise vos données pour entraîner une intelligence artificielle sans possibilité de refuser, ou installe des cookies publicitaires.

Le niveau global d'un logiciel

Le niveau global affiché sur la fiche du logiciel correspond au critère le moins favorable parmi les trois. Autrement dit : il suffit d'un seul critère rouge pour que le logiciel soit classé rouge dans son ensemble. C'est une approche prudente : on ne masque pas un point faible en le compensant par les autres.

++=

Exemple : un logiciel hébergé en Suisse (vert) et conforme aux règles européennes (vert), mais qui revend les données à des annonceurs (rouge), est classé rouge.

Précision : les États-Unis

Au SEN et au SFP, les logiciels hébergés aux États-Unis sont classés en vigilance — au même titre que ceux hébergés au Royaume-Uni, au Canada ou au Japon.

Ce choix est un parti pris : plutôt que de marquer rouge tous les logiciels américains (ce qui interdirait la majorité des outils numériques utilisés en classe), nous concentrons l'attention sur les vrais risques : les éditeurs qui collectent vos données pour la publicité, les revendent à des entreprises tierces, ou les envoient dans des pays sans aucune protection. Ces risques sont mesurés par les deux autres critères (Conformité aux règles européennes et Collecte de données), qui restent évalués strictement.

Comment un logiciel peut-il être classé vert malgré tout ?

Certains éditeurs s'engagent contractuellement à protéger les données au-delà de leurs obligations par défaut. Quand le SEN, le SFP (ou un autre service public suisse ou européen) a signé un tel contrat, l'évaluation en tient compte.

Trois garanties peuvent faire passer un logiciel au vert :

  • Contrat institutionnel signé avec le SEN ou le SFP qui détaille comment les données seront traitées.
  • Engagement de stockage en Europe pris par l'éditeur, même s'il est basé hors UE.
  • Audit indépendant confirmant régulièrement la conformité.

Exemple : Microsoft 365 est utilisé au SEN et au SFP dans le cadre d'un contrat qui impose le stockage des données dans des centres situés en Europe. Cet engagement permet à l'évaluation de passer au vert sur le critère hébergement, malgré l'origine américaine de l'éditeur.

Une question sur un classement ?

Contacter le SEN pour toute précision ou demande de révision.

Écrire au SEN