Protection des données
Mesures prises par le Canton du Jura pour la protection des données dans l'enseignement.
Cadre légal
Réécriture de la loi sur l'école obligatoire
Ordonnance sur l'organisation de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
Loi sur la formation
La réécriture de la LEO vise à intégrer des bases légales sur le traitement des données scolaires. Ces modifications permettent aux directions, aux enseignants, au Service de l'enseignement et au Service de la formation postobligatoire de traiter des données personnelles et sensibles concernant les élèves jurassiens. Elles garantissent également que ces données soient traitées selon les exigences de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données.
Ordonnances et recommandations
Directive CEJEF-SEN
Directives cantonales
Plusieurs directives liées à la protection des données ont déjà été édictées par le ministre de la Formation. Elles définissent des lignes directrices claires concernant les pratiques pédagogiques numériques et l'usage encadré de certains outils technologiques dans les établissements scolaires.
Ces textes servent de référence aussi bien pour les élèves et leur famille que pour les professionnels de l'enseignement, en les accompagnant dans l'intégration du numériques à l'école tout en assurant le respect de la nLPD.
- Directive concernant l'utilisation des appareils privés de communication électronique à l'école obligatoireSEN
- Directive concernant les prises de vue et les enregistrements sonores dans le cadre d'activités pédagogiques à l'école obligatoireSEN
- Intelligence artificielle (IAG) : Recommandations pour l'école obligatoireSEN
- Liste des appareils privés de communication électronique qui ne sont pas autorisés à l’école SEN
Documents de référence
Le CEIJ et le CEJEF encadrent l'utilisation des outils et plateformes numériques dans le domaine de l'éducation.
Ces outils sont évalués selon des critères précis, permettant de déterminer leur niveau de sécurité, en particulier en matière de protection des données des élèves (Référentiel logiciels sur cette même plateforme).
La Confédération met également à disposition une plateforme (navigateur educa) qui a les mêmes ambitions.
Droit à l'image et à la voix
Le droit à l'image et à la voix des élèves doit être respecté dans tous les contextes éducatifs. Diverses situations ont ainsi été analysées afin de mettre à disposition des établissements scolaires des formulaires adaptés, destinés aux élèves, à leurs familles ou à toute autre personne concernée. Ces documents sont proposés en version modifiable afin que chaque école puisse l'adapter selon ses besoins.
Propositions du CEIJ :
- Vie scolaire et site internet
- Camps et sorties scolaires
- Manifestations scolaires publiques
- Échanges linguistiques
- Journal scolaire
- Formulaire pour les médias
Environnement de travail
Sécurité des données — généralités
edu.jura.ch
Services associés
Coordinateurs numériques en établissement
Formation des coordinateurs numériques
Un diplôme particulier est requis pour exercer la fonction de coordinateur numérique en établissement. Le Canton du Jura a collaboré avec la HEP-BEJUNE à l'élaboration du CAS CNE afin de développer une nouvelle offre de formation. Un axe entier de cette dernière est consacré au domaine de la protection des données et de la sécurité informatique.
Lors des séances de rencontre entre coordinateurs numériques du canton, une intervention régulière est consacrée aux enjeux de la protection des données dans l'éducation.
Enseignants
Compétences fondamentales
Les enseignants doivent être capables de :
- Traiter les données d'après leur type.
- Conserver les données selon le niveau de sécurité adéquat.
- Être vigilants avec les travaux d'élèves.
- Reconnaître avec quel type de données ils travaillent.
- Travailler avec les données personnelles, mais ne pas utiliser de données sensibles dans les documents.
Formation continue
Les enseignants de l'école obligatoire et de la formation post-obligatoire prennent part à des opérations de sensibilisation à la sécurité informatique et au hameçonnage.
Le SFP organise également des conférences (par exemple en lien avec la gestion des mots de passe et la protection des données).
Documents de référence
Formations
Le support de la conférence peut être téléchargé ci-dessous, de même que les documents théoriques.
Élèves
Compétences numériques des élèves
Le PER EdNum intègre la protection des données dans plusieurs axes d'apprentissage :
- Axe Médias : Les élèves sont sensibilisés à la protection de la personnalité, au droit d’auteur et à la protection des données. Ils apprennent à identifier les données personnelles (nom, photo, géolocalisation, historique de navigation…) et sont sensibilisés à la nécessité de protéger leur identité numérique. Ils comprennent les risques liés à la divulgation d’informations (cyberharcèlement, usurpation d’identité, exploitation commerciale…).
- Axe Usages : Il met l'accent sur une utilisation citoyenne des outils numériques. Les élèves apprennent à configurer les paramètres de confidentialité sur les plateformes en ligne et à repérer les dangers liés à la collecte et au partage de données (phishing, vols d’identifiants, etc.). Ils acquièrent les réflexes de cybersécurité : mots de passe forts, mises à jour logicielles, vigilance face aux lien suspects.
- Axe Science informatique : Les élèves font le lien entre informatique et société. Ils se familiarisent avec la notion d’identité et d’empreinte numériques, tout en étant sensibilisés à la protection des données personnelles. Ils apprennent à gérer leur identité numérique.
Le manuel Connected, utilisé dans les écoles jurassiennes, complète ces apprentissages en proposant des activités pratiques et des réflexions sur :
- La gestion de l'identité numérique et de l'empreinte laissée en ligne.
- La compréhension des droits liés aux données personnelles.
- Les comportements responsables à adopter sur internet et sur les réseaux sociaux.